Quelles vérifications l'outil réalise-t-il ?

Il contrôle que l'entreprise est active au registre, son ancienneté, la présence d'une procédure collective publiée au BODACC, la validité de son numéro de TVA intracommunautaire et, si vous le saisissez, la cohérence de l'IBAN qu'elle vous a communiqué.

L'IBAN saisi est-il envoyé à TAMEL ?

Non. L'IBAN est contrôlé dans votre navigateur : il n'est ni envoyé à un serveur, ni enregistré, ni ajouté au lien de partage.

Que signifie « non vérifié » ?

Qu'une source n'a pas répondu ou qu'une donnée manque. Ce n'est ni un feu vert ni une alerte : relancez la vérification ou contrôlez ce point vous-même.

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En un écran, repérez les signaux d'alerte d'une entreprise avant de travailler avec elle : activité au registre, ancienneté, procédure collective, numéro de TVA et IBAN communiqué.

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Recherchez l'entreprise par son nom, son SIREN ou son SIRET.

IBAN communiqué (facultatif)

L'IBAN est contrôlé dans votre navigateur : il n'est ni envoyé, ni enregistré, ni ajouté au lien de partage.

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Les contrôles se lancent dès que vous sélectionnez l'entreprise à vérifier.

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