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N° F-202607-0096

Date : 2026-07-23

Échéance : 2026-08-22

Facturé à :

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DescriptionQtéP.U. HTTVATotal HT
—10,0020 %0,00
Sous-total HT0,00 EUR
Total TTC0,00 EUR

Mentions obligatoires

Conditions de paiement : 30 jours

Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

Pas d'escompte pour paiement anticipé. TVA acquittée sur les débits.

Avertissement : Ce générateur produit un aperçu de facture à titre indicatif. Vérifiez que toutes les mentions obligatoires sont présentes avant d'utiliser ce document. Pour une gestion de facturation complète, consultez un expert-comptable.

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