Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est EURL Centres d'Affaires TAMEL (SIREN 752 540 831), siège social à Marseille. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse dpo@tamel.fr.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, données d'identification de l'entreprise (SIREN, SIRET, KBIS, statuts), pièce d'identité (pour la vérification d'identité obligatoire LCB-FT), données de paiement (traitées par notre prestataire Stripe conforme PCI-DSS), données relatives aux véhicules (pour les démarches CG) et données de navigation (cookies). Ces données sont nécessaires à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales (agrément préfectoral DCM, ORIAS, SIV, LCB-FT).

Finalités et bases légales du traitement

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : gestion de votre compte, fourniture des services commandés, facturation.
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : obligations de vérification d'identité, LCB-FT (lutte anti-blanchiment), conservation comptable, déclarations Tracfin.
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : prévention de la fraude, sécurité informatique, lutte contre les usurpations d'identité (statut « e17-e19 » dans nos référentiels internes).
• Consentement (article 6.1.a RGPD) : prospection commerciale, cookies non strictement nécessaires.

Durée de conservation

• 8 ans à compter de la fin du contrat pour les pièces justificatives liées à un contrat de domiciliation (arrêté préfectoral Bouches-du-Rhône 2021/AEFDJ/13/03).
• 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires pour les pièces LCB-FT/Tracfin (article L561-12 du Code monétaire et financier).
• 10 ans pour les documents commerciaux et comptables (article L123-22 du Code de commerce).
• 3 ans après le dernier contact pour les données de prospection commerciale.
• 13 mois maximum pour les cookies (recommandation CNIL).

Sous-traitants et destinataires

Pour fournir nos services, nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent vos données pour notre compte, dans le respect de nos instructions et d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Les principaux sous-traitants et destinataires sont les suivants :

La signature électronique de vos contrats est réalisée en interne par TAMEL (solution auto-hébergée) : aucune donnée n'est transmise à un prestataire de signature tiers. Certaines données peuvent par ailleurs être communiquées aux autorités administratives compétentes lorsque la loi l'exige (Tracfin, préfectures, administration fiscale).

Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées prioritairement au sein de l'Union européenne (API et base de données en région Frankfurt). Certains sous-traitants listés ci-dessus (notamment Vercel, Anthropic, Meta, Stripe et Resend) sont susceptibles de traiter des données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 RGPD) et, le cas échéant, par la certification au EU-US Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées mises en place en écrivant à dpo@tamel.fr.

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. L'export complet de vos données est accessible directement depuis votre espace client (rubrique « Données personnelles »). Vous pouvez également exercer ces droits par email à dpo@tamel.fr ou par courrier postal au siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site tamel.fr utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, authentification) et — sous réserve de votre consentement — des cookies de personnalisation. La mesure d'audience, elle, est réalisée sans cookie (voir ci-dessous). Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

La mesure d'audience des parcours de commande est réalisée en interne, sans cookie : un identifiant aléatoire limité à l'onglet de navigation (supprimé à sa fermeture), sans aucune donnée personnelle, sans adresse IP ni recoupement avec d'autres sites. Ce dispositif strictement anonyme relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience ; le signal « Do Not Track » de votre navigateur est par ailleurs respecté. Données conservées 13 mois maximum.

Si vous commencez une commande sans la finaliser après avoir saisi vos coordonnées, nous conservons votre email, prénom et numéro de téléphone pendant 30 jours maximum afin de vous proposer de reprendre votre commande (intérêt légitime) : 2 rappels maximum, par email, le second pouvant aussi être envoyé par SMS. Chaque message contient un lien de désinscription en un clic ; votre désinscription est définitive.