Modèles de documents

Modèle de statuts pour Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Conforme aux exigences légales 2025.

Modèle de statuts pour Société à Responsabilité Limitée, avec clauses standard et personnalisables.

Modèle de statuts pour Société par Actions Simplifiée avec plusieurs associés.

Modèle de statuts pour Société Civile Immobilière. Gestion et détention de patrimoine immobilier.

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée conforme au Code du travail.

Modèle de contrat de travail à durée déterminée avec motif de recours obligatoire.

Contrat de prestation de services entre professionnels. Périmètre, livrables et conditions.

Modèle de CGV pour activités de vente de biens ou prestations de services.

Facture conforme avec mentions obligatoires : TVA, numéro, conditions de paiement.

Devis professionnel avec détail des prestations, durée de validité et conditions.

Formulaire de note de frais avec catégories de dépenses et justificatifs requis.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire annuelle : approbation des comptes, affectation du résultat.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire : modification des statuts, augmentation de capital.

Procès-verbal de nomination ou changement de gérant / président.

Modèle de lettre de résiliation de bail commercial avec respect du préavis légal.

Lettre de mise en demeure pour impayé. Formalisme juridique et mentions obligatoires.

Modèle de fiche de poste détaillée : missions, compétences, conditions de travail.

Attestation employeur pour démarches administratives du salarié (logement, banque, etc.).