Générateur de CGV
Obtenez des conditions générales de vente structurées, pré-remplies avec votre entreprise, pour une clientèle de particuliers ou de professionnels. Texte à relire et à adapter.
Modèle indicatif, à adapter et à faire relire par un professionnel du droit ; il ne remplace pas un conseil juridique. Les CGV sont rédigées en français : elles relèvent du droit français.
Votre activité
Clientèle
Site internet, téléphone, courrier : pour les particuliers, ajoute le droit de rétractation de 14 jours et son formulaire.
Le vendeur
Recherchez votre entreprise pour pré-remplir les champs, puis complétez-les.
Médiation de la consommation
Obligatoire pour vendre aux particuliers : indiquez le médiateur auquel vous avez adhéré.
Conditions commerciales
Renseignez votre entreprise
Recherchez votre SIREN ou remplissez les champs du vendeur pour générer vos CGV.
Gratuit sans compte
Utilisez cet outil immédiatement
Résultat expliqué
Consultez la méthode et les limites indiquées dans l’outil
Conseillers en agence
Poursuivez votre démarche avec le service TAMEL adapté
Outils complémentaires
Donnez une suite à votre résultat
Choisissez le service utile à votre projet. Vous pourrez vérifier votre demande avant de l’envoyer.
Domiciliation
Choisissez l’adresse de votre siège et les options de courrier.
Création d’entreprise
Transformez votre préparation en dossier de création accompagné.
Site internet
Décrivez le site à créer ou à améliorer pour faire chiffrer votre projet.