Calendrier Fiscal
Retrouvez toutes les échéances fiscales et sociales de votre entreprise. Ne manquez plus aucune date limite.
DSN - Janvier
Charges socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Janvier
TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Février
Charges socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Février
TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
IS - 1er acompte
ISPremier acompte d'impôt sur les sociétés (25 % de l'IS estimé).
DSN - Mars
Charges socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Mars
TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Avril
Charges socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Avril
TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
CVAE - Déclaration
Charges socialesDéclaration de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Liasse fiscale
Déclarations2e jour ouvré après le 1er mai. Dépôt de la liasse fiscale auprès de l'administration.
TVA mensuelle - Mai
TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
IS - Solde
ISPaiement du solde de l'impôt sur les sociétés de l'exercice précédent.
DSN - Mai
Charges socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
IS - 2e acompte
ISDeuxième acompte d'impôt sur les sociétés.
CVAE - 1er acompte
Charges socialesPremier acompte de CVAE (50 % de la CVAE estimée).
DSN - Juin
Charges socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Juin
TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
AG annuelle
DéclarationsAssemblée Générale ordinaire annuelle dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
DSN - Juillet
Charges socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Juillet
TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Août
Charges socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Août
TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
IS - 3e acompte
ISTroisième acompte d'impôt sur les sociétés.
CVAE - 2e acompte
Charges socialesDeuxième acompte de CVAE.
DSN - Septembre
Charges socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Septembre
TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Octobre
Charges socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Octobre
TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Novembre
Charges socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Novembre
TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
IS - 4e acompte
ISQuatrième acompte d'impôt sur les sociétés.
CFE
Charges socialesPaiement de la Cotisation Foncière des Entreprises.
DSN - Décembre
Charges socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Décembre
TVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
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