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FACTURE
N° F-2026-0001
Date d'émission : 18/10/2026
Date de livraison ou de prestation : 18/10/2026
Date d'échéance : 17/11/2026
Facturé à
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| Désignation | Qté | P.U. HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| — | — | — | — | — |
- Total HT
- 0,00 €
- Total TTC
- 0,00 €
Nature de l'opération : prestation de services.
Conditions de paiement : à 30 jours à compter de la date d'émission, soit au plus tard le 17/11/2026.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
Pénalités de retard : taux de la BCE majoré de 10 points, exigibles dès le lendemain de la date d'échéance (art. L.441-10 du Code de commerce).
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due en cas de retard de paiement : 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).