Налоговый календарь
Найдите все налоговые и социальные сроки вашей компании. Больше не пропускайте ни одного срока.
DSN - Janvier
Социальные взносыDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Janvier
НДСDéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Février
Социальные взносыDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Février
НДСDéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
IS - 1er acompte
Налог на прибыльPremier acompte d'impôt sur les sociétés (25 % de l'IS estimé).
DSN - Mars
Социальные взносыDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Mars
НДСDéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Avril
Социальные взносыDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Avril
НДСDéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
CVAE - Déclaration
Социальные взносыDéclaration de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Liasse fiscale
Декларации2e jour ouvré après le 1er mai. Dépôt de la liasse fiscale auprès de l'administration.
TVA mensuelle - Mai
НДСDéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
IS - Solde
Налог на прибыльPaiement du solde de l'impôt sur les sociétés de l'exercice précédent.
DSN - Mai
Социальные взносыDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
IS - 2e acompte
Налог на прибыльDeuxième acompte d'impôt sur les sociétés.
CVAE - 1er acompte
Социальные взносыPremier acompte de CVAE (50 % de la CVAE estimée).
DSN - Juin
Социальные взносыDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Juin
НДСDéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
AG annuelle
ДекларацииAssemblée Générale ordinaire annuelle dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
DSN - Juillet
Социальные взносыDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Juillet
НДСDéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Août
Социальные взносыDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Août
НДСDéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
IS - 3e acompte
Налог на прибыльTroisième acompte d'impôt sur les sociétés.
CVAE - 2e acompte
Социальные взносыDeuxième acompte de CVAE.
DSN - Septembre
Социальные взносыDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Septembre
НДСDéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Octobre
Социальные взносыDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Octobre
НДСDéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Novembre
Социальные взносыDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Novembre
НДСDéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
IS - 4e acompte
Налог на прибыльQuatrième acompte d'impôt sur les sociétés.
CFE
Социальные взносыPaiement de la Cotisation Foncière des Entreprises.
DSN - Décembre
Социальные взносыDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Décembre
НДСDéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
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