Calendario fiscal
Encuentre todos los vencimientos fiscales y sociales de su empresa. No vuelva a perderse ninguna fecha límite.
DSN - Janvier
Cargas socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Janvier
IVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Février
Cargas socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Février
IVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
IS - 1er acompte
Impuesto de sociedadesPremier acompte d'impôt sur les sociétés (25 % de l'IS estimé).
DSN - Mars
Cargas socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Mars
IVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Avril
Cargas socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Avril
IVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
CVAE - Déclaration
Cargas socialesDéclaration de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Liasse fiscale
Declaraciones2e jour ouvré après le 1er mai. Dépôt de la liasse fiscale auprès de l'administration.
TVA mensuelle - Mai
IVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
IS - Solde
Impuesto de sociedadesPaiement du solde de l'impôt sur les sociétés de l'exercice précédent.
DSN - Mai
Cargas socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
IS - 2e acompte
Impuesto de sociedadesDeuxième acompte d'impôt sur les sociétés.
CVAE - 1er acompte
Cargas socialesPremier acompte de CVAE (50 % de la CVAE estimée).
DSN - Juin
Cargas socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Juin
IVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
AG annuelle
DeclaracionesAssemblée Générale ordinaire annuelle dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
DSN - Juillet
Cargas socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Juillet
IVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Août
Cargas socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Août
IVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
IS - 3e acompte
Impuesto de sociedadesTroisième acompte d'impôt sur les sociétés.
CVAE - 2e acompte
Cargas socialesDeuxième acompte de CVAE.
DSN - Septembre
Cargas socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Septembre
IVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Octobre
Cargas socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Octobre
IVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
DSN - Novembre
Cargas socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Novembre
IVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
IS - 4e acompte
Impuesto de sociedadesQuatrième acompte d'impôt sur les sociétés.
CFE
Cargas socialesPaiement de la Cotisation Foncière des Entreprises.
DSN - Décembre
Cargas socialesDéclaration Sociale Nominative mensuelle (le 5 ou le 15 selon l'effectif).
TVA mensuelle - Décembre
IVADéclaration et paiement de la TVA du mois précédent (CA3).
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Données officielles
Sources publiques en temps réel (INSEE · INPI · BODACC)
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